Les présentes conditions s’appliquent aux abonnements au logiciel DZ-Car Pro souscrits par des professionnels de la location de véhicules.
1. Offre
Le contenu de l’abonnement (nombre d’agences, de comptes, prestations de mise en route) et son prix sont fixés par le devis ou le bon de commande accepté par le client. Les prix sont exprimés en dinars algériens et s’entendent hors taxes, la TVA en vigueur s’ajoutant.
2. Commande
La commande est formée par l’acceptation écrite du devis par le client. Elle emporte l’acceptation des présentes conditions et des conditions générales d’utilisation.
3. Durée
L’abonnement est conclu pour la durée indiquée au devis. Sauf mention contraire, il se renouvelle pour une durée identique, sauf dénonciation par l’une des parties un mois avant son terme.
4. Facturation et paiement
Les factures sont payables par virement ou par chèque, dans le délai qu’elles indiquent. En l’absence de paiement après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, l’éditeur peut suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.
5. Mise en route
L’éditeur ouvre le compte de l’agence et accompagne sa prise en main selon les prestations prévues au devis : paramétrage, import de la flotte et des clients, formation des utilisateurs.
6. Support
Le support est assuré par e-mail et depuis l’application, aux horaires indiqués sur la page Contact.
7. Réversibilité
À la fin de l’abonnement, le client peut obtenir sur demande un export de ses données dans un format exploitable. Les données sont ensuite supprimées dans un délai de quatre-vingt-dix jours, sauf obligation légale de conservation.
8. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties, non réparé dans les trente jours suivant une mise en demeure, l’autre partie peut résilier l’abonnement par écrit.
9. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois d’abonnement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions algériennes compétentes.