Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du logiciel DZ-Car Pro par les agences de location clientes et par les membres de leur personnel.
1. Objet
DZ-Car Pro est un logiciel en ligne de gestion d’agences de location de véhicules : flotte, tarifs, devis, contrats, locations, paiements, retours, entretien, documents et rapports.
2. Accès au service
L’accès se fait avec des identifiants personnels, fournis à l’ouverture du compte de l’agence puis créés par son gérant pour chaque employé.
Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Toute action réalisée avec un compte est réputée faite par son titulaire.
3. Comptes et niveaux d’accès
Le gérant de l’agence crée les comptes de son équipe et détermine, pour chacun, les sections accessibles et les actions autorisées. Il est responsable de ces choix et de la désactivation des comptes de personnes qui quittent l’agence.
4. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour l’activité de son agence, à ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre agence, à ne pas perturber le fonctionnement du service et à ne pas y introduire de contenu illicite.
5. Données de l’agence
L’agence reste propriétaire des données qu’elle saisit. Pour les données personnelles de ses clients, elle agit en qualité de responsable du traitement et l’éditeur en qualité de sous-traitant, au sens de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018.
L’agence s’assure d’avoir informé ses clients et de disposer d’une base légale pour les données qu’elle enregistre.
6. Disponibilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou en cas d’incident ; les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance.
7. Responsabilité
L’agence demeure seule responsable de ses contrats de location, de ses tarifs, de ses relations avec ses clients et des informations figurant sur les documents qu’elle émet. L’éditeur ne répond que des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations.
8. Suspension
L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’utilisation contraire aux présentes conditions, après en avoir informé l’agence, sauf urgence liée à la sécurité du service.
9. Modification
Les présentes conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les agences sont informées des changements importants.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions algériennes compétentes.